INTERMITTENTS EN DANGER


En s’attaquant au régime de l’assurance chômage des intermittents du spectacle, le gouvernement Raffarin - main dans la main avec le Baron Seillères - porte un coup fatal à la culture et à ses salariés. L’entreprise est inacceptable. Nous reprenons ci-dessous la très bonne synthèse d’Aurélia, membre du Collectif des Intermittents du Spectacle Vivant et de l’Audiovisuel de Lorraine. Cette synthèse a été écrite il y a quelques mois, avant le mouvement de grève récent mais au-delà du fait d'être toujours d'actualité, elle présente le mérite de retracer l'historique d'une situation alarmante.
d.d.


LE MEDEF VEUT LA PEAU DES INTERMITTENTS
en s’attaquant à leur régime spécifique d’assurance chômage


QuÂ’est-ce quÂ’un "Intermittent" ?
 

C’est un artiste et/ou un technicien du spectacle vivant, du cinéma et/ou de l’audiovisuel.
Il a un statut de salarié qui va de contrat en contrat, et doit avoir travaillé au moins 507 heures au cours des 12 mois précédents pour ouvrir ses droits à l’assurance chômage, qui est calculée selon ses salaires. Sur 200 000 intermittents qui cotisent, 100 000 y parviennent.
Les jours où l’intermittent n’est pas sous contrat, il est donc au chômage. A tort et par méconnaissance, il est souvent considéré comme "un privilégié". Or le salaire moyen d’un intermittent est de 6 800 F/mois, et l’emploi pour le moins précaire. Les temps de répétition pour les artistes, de préparations pour les techniciens, de transport… ne sont pas rémunérés. Pour les techniciens, si une journée de travail est officiellement comptée pour 8 H, dans la réalité elle atteint fréquemment le double, voire le triple…



La convention UNEDIC

Pour tout le monde, le régime d’assurance chômage est régi par la convention UNEDIC, qui est révisée tous les 3 ans par une commission paritaire, c’est-à-dire par les syndicats patronaux (MEDEF, CGPME et UPA) et les syndicats "représentatifs" de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC et CGC). Ces "partenaires sociaux" élaborent et signent des accords qui, pour être appliqués, doivent être soumis à l’agrément du gouvernement. Pour qu’un accord soit valide, il faut qu’il soit signé par la majorité + 1 des syndicats, sachant que les syndicats patronaux représentent 50 %.
C’est ainsi que la dernière convention UNEDIC du 01/01/01 a instauré le PARE (Plan d’Aide de Retour à l’Emploi), sensé lutter contre le chômage en obligeant les chômeurs à accepter des formations pour se reclasser suivant les besoins des entreprises locales, et qui les oblige à accepter n’importe quel emploi (au bout du 3° refus : suppression des allocations chômage). Seules la CGT et FO ont refusé de signer cet accord.



Les annexes VIII et X

Il y a donc le régime général, et des annexes pour les cas particuliers (VRP, journalistes, dockers, intérimaires…). Les intermittents de l’audiovisuel et du cinéma dépendent de l’annexe VIII, ceux du spectacle vivant de l’annexe X …dans l’ancienne convention UNEDIC de 1997.
Car dans la nouvelle convention, ces annexes n’existent plus. Les intermittents devraient désormais être rangés sous l’annexe IV (intérimaires), ce qui aurait pour conséquences la disparition pure et simple de près de 70 % de la profession (artistes et techniciens), et la mise en péril de nombre de compagnies, salles de spectacles et autres structures culturelles. C’est toute la culture qui en subirait le contrecoup.
 

"LÂ’accord FESAC"

En fait, les annexes VIII et X ont été renégociées : le MEDEF a donné mandat à sa branche spectacle, la FESAC (Fédération des Employeurs du Spectacle, de l’Audiovisuel et du Cinéma), qui a travaillé pendant 18 mois avec tous les autres syndicats du secteur, pour aboutir à "l’accord du 15 juin 2000" (également appelé "accord FESAC"). Des améliorations certes insuffisantes, mais qui constituent un premier pas. En résumé :

- une annexe unique, qui permettrait de niveler les trop grandes disparités entre le spectacle vivant (souvent sous-payés) et l’audiovisuel (aux salaires parfois "exorbitants")
- date anniversaire fixe
- franchise ("carence") réduite à 6 jours
- prise en compte des périodes de formation reçue et donnée
- suppression de la notion de "chômage saisonnier"
- maintien des droits en cas "d’accident de carrière"
- lorsque le nombre de jours travaillés dans le mois est supérieur à 22, pas d’allocations chômage le mois suivant
- instauration d’une réelle indemnité journalière minimum (personne ne pourra se retrouver avec 8 ou 20 F/jour, comme c’est le cas actuellement)
- indemnité journalière plafonnée à 500 F/jour
- plafonnement du cumul salaire/allocations à 26 162 F (1,75 fois le plafonnement mensuel de la Sécurité Sociale)
- mise en place d’une commission de suivi au sein de l’UNEDIC pour vérifier la compatibilité des décisions générales de l’UNEDIC avec les intermittents.

Mais lors de la mise en route du PARE le 1er juillet 2001, l’accord FESAC est passé à la trappe.



Vide juridique

Proposé à tous les chômeurs depuis le 01/07/01, le PARE devient obligatoire le 01/01/02. Or les annexes VIII et X étant les seules à n’avoir pas été renégociées, les intermittents font exception et ne rentrent pas dans le dispositif. Ils continuent donc à percevoir leurs allocations selon l’ancienne convention qui n’existe plus, mais cela constitue "un engagement moral sans valeur juridique", selon la direction de l’UNEDIC qui précise que "si une antenne ASSEDIC refusait d’indemniser un travailleur intermittent, elle serait dans son droit".



MEDEF : la fermeture du dialogue

Malgré les vives protestations des collectifs d’intermittents qui se sont formés spontanément, des syndicats "représentatifs", des syndicats "non-représentatifs" et du gouvernement de l’époque, le MEDEF refuse catégoriquement toute discussion.
Diverses actions sont menées, manifestations, occupations de bureaux du MEDEF en régions, interpellations de SEILLIERE, de KESSLER, du Premier Ministre JOSPIN, de la Ministre de la Culture TASCA, de la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité GUIGOU, du Secrétaire d’Etat à la Décentralisation Culturelle DUFFOUR, … : rien n’y fait, le MEDEF ne veut plus entendre parler de négociations.

 

La loi du 21/02/02

Devant la pression, le gouvernement PS se positionne enfin et dépose un projet de loi visant à "pérenniser les annexes VIII et X, à titre transitoire, jusqu’à l’agrément d’un accord entre les partenaires sociaux pour mettre les métiers liés au spectacle et à l’audiovisuel en conformité avec la convention UNEDIC du 01/01/01 (du PARE), en tenant compte de leurs spécificités".
NB : un projet de loi doit passer en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat qui donne ou non des amendements, et retourne en seconde lecture à l’A.N., où la loi est adoptée ou non. En procédure d’urgence, notre projet de loi a été définitivement adopté le 21/02/02. Aucun groupe politique siégeant à l’A.N. ne s’y est opposé. L’article unique de cette Loi d’Etat est paru au Journal Officiel n° 55 du 06/03/02.



MEDEF : pas content !

Réagissant à l’adoption de la loi, notre bon Baron Ernest-Antoine SEILLIERE de la BORDE décrète que, puisque c’est ainsi, il annule la réunion de négociations (soit-disant) prévue pour le 5 mars. Voire même qu’il émettrait des sanctions économiques…
Auparavant, il avait fait beaucoup pour éviter que cette loi ne soit votée, ni même discutée.
Après l’adoption du projet de loi en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, pendant qu’on se remettait à peine des Fêtes de Noël et du Nouvel An, vite avant l’examen de la loi par le Sénat, voilà qu’il organise à la va-vite, le 10/01/02, une mascarade de réunion dont l’ordre du jour annoncé était l’examen du nouveau chiffrage des annexes VIII et X qu’il avait demandé à l’UNEDIC. On attend d’ailleurs toujours les chiffres. Mais l’objet de la réunion se transforme par magie, et scelle un accord visant à "proroger" les annexes VIII et X jusqu’au 30 juin 2002.
Malin ! Pour faire croire que la nécessité d’une loi est caduque, et pour pouvoir choisir à quelle sauce il allait croquer les intermittents après la-dite date. Accord signé par les syndicats patronaux et, évidemment, par la CFDT.
Il faut reconnaître que ce grossier dispositif a failli fonctionner, puisque l’amendement du Sénat demandait une date butoir …au 30 juin 2002. Heureusement, notre gentil projet de loi, de retour à l’A.N. s’est fait adopter dans sa première mouture.
Sauvés, les intermittents, mais pour combien de temps ?



MEDEF revient à la charge

"Des sanctions économiques" ?
S’apercevant tout à coup que, contrairement à ce que les experts-comptables avaient prévu, l’UNEDIC allait être déficitaire en fin d’année. SEILLIERE a donc réuni les "partenaires sociaux" le 19/06/02. Et, contrairement aux promesses faites avant les dernières élections par un certain candidat de droite de ses alliés, de faire baisser (entre autres) les cotisations sociales, le Baron décide d’augmenter les cotisations chômage de tout le monde, à partir du 01/07/02 jusqu’au 31/12/02, pour commencer : +0,2 % pour le régime général, et … +100 % pour les salariés intermittents et pour leurs employeurs. A régime spécifique, augmentation spécifique !

Mais où veut donc en venir le MEDEF ???



QUESTIONS DIVERSES