Numéro 4 - Août 2002
 
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Histoires de vies brisées : les doubles peines de Lyon. (07/2002)

DEUX PEINE EN UNE OU LE RACISME DÂ’ETAT.


« C’est pas possible ! »
Ces mots résonnent comme une alarme d’ambulance, un écho rebondissant sur des parois montagneuses. Ce sont les mots d’Abdel, Ahmed et Lila. Ce sont les mots des 10 grévistes de la faim de 1998 protestant contre la double peine.
« C’est pas possible ! » résume à la fois leurs souffrances, leurs combats quotidiens et l’aberration d’un système dont ils sont victimes.
Ils sont les protagonistes (les héros ?) du film documentaire de Bertrand Tavernier Histoires de vies brisées : les "double peine" de Lyon

Double peine : justice ou injustice ?

Lorsqu’une personne commet un délit, le système judiciaire se met en place : procès, condamnation, prison. Le condamné purge sa peine. Il retourne à la vie extérieure. Point barre.

 

Il arrive que cette personne soit d’origine étrangère. Dans ce cas, le juge peut décider, en plus de la peine effective et purgée, une interdiction définitive (ou temporaire) de territoire, soit un arrêté d’expulsion. C’est la double peine.
Double car elle implique une deuxième peine, lourde de conséquence comme nous le verrons et injustifiée dans certains cas.
L’interdiction définitive de territoire est prévue par la loi dans les cas précis de crimes et viols. Malgré la protection prévue par la loi d’un membre étranger d’une famille française, elle peut être élargie selon la volonté du juge qu’elle que soit la peine et le délit.
Et le juge Finidori du tribunal de Lyon semble être dans ce cas. Le film précise que les tribunaux de Lyon sont plus sévères qu’ailleurs. Quand la condamnation est, en général, de trois mois, elle peut être multipliée par 4 à Lyon.
L’interdiction de territoire et sa conséquence directe, l’expulsion, implique irrémédiablement la clandestinité pour toute personne refusant cette sanction supplémentaire et décidant de rester ou de revenir auprès de leurs familles en France.
Il faut bien préciser que la personne sous le coup de la double peine n’est pas exempte de la condamnation. Le condamné purge sa peine. Nous parlons ici d’une peine supplémentaire et spécifique aux personnes d’origine étrangère. Aussi, non seulement elle purge sa peine de prison mais en plus elle est menacée d’expulsion du territoire français où elle a bâti sa vie et sa famille.

Double peine : système ou combat

En 1997, 10 personnes d’origines étrangères ne trouvant aucune solution à leur situation (durant parfois depuis 10 ans) entament une grève de la faim. Sur ces 10 personnes, les délits vont de possession illégale de hashich au vol à main armée. Ces délits ne rentrent pas dans le cadre de l’application précise de la loi. Du moins pas au moment du documentaire. Les peines, toutes purgées, s’étalent entre 6 mois et 2 ans.
Lors de cette première grève de la faim, des associations telles que la CIMADE ou le JALB (Jeunes Arabes de Lyon et de Banlieues) viennent soutenir les grévistes malgré leur réprobation de la grève de la faim comme moyen d’action. Il faut savoir que la grève de la faim laisse des séquelles médicales irréversibles comme le souligne Ahmed dont la flore intestinale fut détruite. Après 31 jours de grève, la situation se débloque. Mais un an après, les promesses ne sont pas tenues.
Aussi, ces mêmes personnes entament une deuxième grève de la faim en 1998. Il ne faut pas oublier qu’à cette époque, des centaines de personnes sont tuées tous les jours en Algérie. La double peine est d’autant plus cruelle qu’elle signifie renvoyer des hommes dans un pays inconnu et en pleine guerre civile. C’est le cas en Algérie comme ça l’est dans des pays africains.

Au cours de cette deuxième grève de la faim, Bertrand Tavernier réalise quelques interviews de grévistes et les envoie en intégralité aux politiques et aux médias. Peu d’échos dans les médias. Pas de réactions des politiques. Pas même à gauche. Pourtant, la gauche au pouvoir à ce moment là, avait fait de l’abolition des lois scélérates (nom attribué aux lois Pasqua) un axe de campagne des législatives de 1997 (Mitterrand avait fait figuré l’abolition de la double peine dans son programme lors de la campagne de 1981). Ironie du sort, à ces élections, la famille d’Ahmed a voté à gauche, lui aussi, s’il avait pu. Bertrand Tavernier dit très justement au téléphone à un représentant du gouvernement « ces gens coûtent moins chers à la société française que le Crédit Lyonnais et autres affaires politico-judiciaires »
Entre temps, Ahmed tombe dans le coma. Ses séquelles l’obligent aujourd’hui encore à aller chez le médecin tous les trois mois.
Au 52° jour de grève, le gouvernement envoie un médiateur. Un accord est signé. Il comprend une assignation à résidence de 6 mois renouvelable accompagné d’un « droit au travail ». Pas de promesse de régularisation à terme ni de délivrance de carte de résident. Pas même sous conditions particulières telles que justifications d’une bonne conduite et d’un emploi stable.
Une à deux semaines suivant cet accord, 9 des 10 grévistes avaient trouvé un emploi. 8 sur 9 l’ont toujours aujourd’hui.
Le combat de ces personnes ne fut pas totalement vain, du moins, pour d’autres qu’eux. Il a permis d’éviter leur situation à d’autres qui suivirent. Pour eux, hélas…. Rien ne change.


Double peine : masculin ou féminin ?

Le témoignage d’Ahmed est certainement le plus touchant, le plus émouvant aussi.

 

Ahmed a de grands yeux expressifs, un large sourire et un bel accent lyonnais. Il est né en 1963 en Algérie. Son père a combattu dans l’armée française dans les années 50. En 1965, il décide de faire venir sa famille en France. Arrivés au camp de transit de Lyon, la famille décide de s’installer dans cette ville. Ahmed a 18 mois. Il a un frère plus âgé, né comme lui en Algérie, aujourd’hui français. Comme toute sa famille. Viendront d’autres frères et sœurs nés sur le sol français. Ahmed ne fait pas d’études. Il travaille à droite et à gauche. En 1981, il s’inscrit au plan d’aide à l’éducation pour jeunes issus de milieux défavorisés, programme lancé par Mitterrand dès sa venue à la tête de l’Etat. Ahmed entre à la fac. Il a 19 ans. Pendant sa deuxième année, il est arrêté en possession de 80g de hashich. Peine de prison. Expulsion du territoire français en 1984. Ahmed se retrouve à 20 ans en Algérie, seul, sans famille, déraciné, dans un pays qu’il ne connaît pas. Ahmed le dit lui-même « avant, je pensais que j’étais algérien, mais là-bas, j’ai su que j’étais français, je ne comprenais rien aux actualités, à la télévision. Moi, j’étais un gamin qui avait toujours regardé Jacques Martin à la télé ». Il revient en France clandestinement. Sa vie est faite alors de peurs. Il fréquente « les mauvaises personnes » comme il le précise lui-même. Il se drogue pour tenir le coup, pour ne plus penser à la police, à l’expulsion. Et puis, il se reprend en main, travaille malgré la menace. Viennent ensuite les grèves de la faim de 1997 et de 1998. Celle de 1998 fragilise sa santé irrémédiablement.
A la suite des promesses de 1998, Ahmed trouve un emploi. Il revit, il reprend goût à ces petites choses insignifiantes de la vie. Jusqu’aux aliments qui retrouvent leur saveur, lui qui s’en est volontairement privé… Puis son patron voyant que l’assignation à résidence est renouvelée sans espoir de régularisation ne le garde pas. Ahmed retourne au désespoir. Cette fois, il veut tenir le coup et refuse de revivre la peur quotidienne. Mais il tourne en rond chez lui, ne pense à rien d’autre qu’à l’expulsion, il n’a plus d’espoir, n’a droit à aucune aide sociale. Il angoisse de retrouver son ancienne vie. Il nous avoue les larmes aux yeux : « je n’ai plus 20 ans, je voudrais vivre comme tout le monde, fonder une famille, faire des projets, mais dans ma situation comment parler de sentiments et de projets à long terme… »
En 2000, date de la fin du tournage du documentaire, Ahmed n’avait pas retrouvé de travail.

Abdel, quant à lui, se trouve chanceux. Il n’a pas encore vécu l’expulsion. Quand il parle de ses frères expulsés, il dit être « un favorisé parmi les défavorisés ». Il ne peut contenir ses larmes en parlant d’eux. Depuis 30 ans, Abdel travaille. Il n’a jamais connu le chômage ou l’inactivité si ce n’est pendant son incarcération. Depuis 1998, il travaille dans une association d’aide aux jeunes.

Autre cas, autre combatÂ…
C’est dans la cour d’un immeuble à peu d’étages que Tavernier laisse Lila nous raconter sa double peine. C’est une belle journée, avec un soleil radieux. Deux chaises pour une face plus psychanalytique que journalistique. Lila a le visage fatigué, les traits tirés.

 

Lila se bat pour que son compagnon, le père de ses 4 enfants, obtienne sa régularisation. En désespoir de cause, en 1999, elle entame une grève de la faim. Au moment de l’interview avec Tavernier, c’est son 15° ou 16° jour de grève. Sa famille est contre cette grève de la faim car Lila, en 1994, a eu un cancer du rein. Une grève de la faim pourrait la fragiliser. Elle a du courage Lila de combattre ainsi. Et seule. La femme qui devait l’accompagner s’est désistée parce que son mari a été expulsé vers la Tunisie. Si elle entame cette grève de la faim, la DASS lui prendra ses enfants. Elle en a 4 mais n’a pas droit aux différentes aides sociales telles que celle pour parent isolé. L’Etat estime que son mari peut travailler en Tunisie, seulement, l’argent tunisien n’est pas reconnu en France.
Pour en revenir à Lila. Elle mène son combat seule. Elle reçoit plusieurs visites d’élus communistes comme tout soutien. Le combat est dur et Lila reste persuadée de son utilité et de son issue heureuse. Psychologiquement, elle est obsédée par la nourriture mais conserve son sens de l’humour puisqu’« à terme, elle aura une ligne superbe ». Après plus d’un mois de grève de la faim, Lila a perdu son combat. La situation reste inchangée pour son compagnon.
Lila travaille comme médiateur social dans la ville de Vénissieux.


Double peine : film ou documentaire ?

Loin d’appuyer très fort sur une blessure ouverte, Tavernier laisse le naturel s’exprimer et c’est encore plus douloureux ! La maïeutique par la caméra rend la réalité encore plus étonnante et l’absurdité du système poussé à l’extrême encore plus cruelle.

 

Le film est construit comme un assortiment de monologues. Tavernier laisse les personnes s’exprimer librement, calmement, à leur rythme. D’ailleurs, les questions posées sont à peine perceptibles. Les histoires de ces vies brisées suffisent à elle-même, leur richesse est incroyable.
La force du film réside dans la pudeur des paroles confiées, des larmes bordant les yeux et des regards fuyants. On se prend au jeu de l’histoire racontée, du documentaire façon Envoyé Spécial mais au cours du film, on est saisi par un malaise. Celui de notre propre situation. Le documentaire nous renvoie directement et irrémédiablement à notre identité française. Parce qu’elle nous est naturelle, évidente. Parce que nous ne sommes pas dans ce couloir entre illégalité et légalité, dont nous parle Ahmed. Ces personnes portent à bout de bras un combat qui implique leur vie entière. Ils espèrent une chose qui nous est naturelle.
La cruauté de la double peine est surtout évaluée par rapport à une situation. Tavernier met en parallèle et en opposition l’histoire de ces personnes, le mouvement de la vie, et, la sanction, l’expulsion, l’interdiction de territoire, l’irrévocable. Il crée une scission de valeurs, non de poids. La vie de ces personnes, leur combat, la double peine ont chacun un poids considérable mais opposés l’un à l’autre, une distance, une relativité jaillit. Celle de l’acte face à la sanction, celle du mouvement face à l’immobilisme, celle du combat face à l’indifférence.

« C’est pas juste, c’est pas normal, c’est impossible » sont des expressions qui nous viennent alors à l’esprit.
Alors que la colère pourrait être légitimement la conduite des personnes du film, durant ces deux heures, pas un seul mot de haine n’est prononcé envers l’Etat , les lois, les institutions ou les juges en cause. Seulement, une incompréhension du sort qui leur a été réservé de façon irrévocable, une énorme déception après tant d’années de lutte, une perte de confiance totale dans les institutions françaises.

La France en tant que pays démocratique et multiculturel devra apporter des réponses tôt ou tard à ces familles. Au-delà de l’histoire de ces vies brisées, la double peine pose des problèmes réels et soulève des questions de société.

En effet, comment les enfants d’étrangers ou d’origine étrangère vont-ils comprendre qu’on les prive d’un père ? Comment vont-ils réussir à intégrer les valeurs françaises de tolérance et de respect ? Ces actes de l’Etat français ne fomenteront-ils pas les futurs incendies de banlieues, les prochaines violences ?

 

D’autre part, les expulsés : que deviennent-ils ? L’Etat se garde bien de se poser la question. Les protagonistes du documentaire, eux, sont conscients qu’une personne expulsée dans un pays inconnu, seul et déraciné, ça nourrit les extrémismes, le terrorisme.
Comment la France a-t-elle pu et peut-elle encore expulser des personnes, des êtres humains dans des pays en pleine guerre civile. Abdel a des sanglots dans la voix quand il raconte que « deux de ses 16 frères expulsés en Algérie sont morts »
Puisque pratiquement toutes les personnes expulsées reviennent en France, une adaptation du système n’est-elle pas envisageable ? Les associations qui se battent aux côtés de ces personnes ne demandent pas de faire l’impasse sur le passé, au contraire, elles sont même prêtes à faire un suivi régulier des personnes pour rendre compte de leur bonne volonté et de leurs comportements. Certains des patrons d’entreprises accueillant ces personnes n’hésitent pas à faire des lettres de recommandation pour la justice. Plusieurs assignations renouvelées et un comportement respectueux ainsi qu’un travail ne serait-il pas suffisants pour une régularisation et un arrêt de la procédure d’expulsion ?
L’indépendance des juges est essentielle. C’est sûr. Quand une personne fait appel de la décision concernant l’arrêté d’expulsion et qu’il retrouve le juge de sa double peine sur son parcours en tant que juge de la Cour d’appel ou de la Cour de Cassation, quelle chance a-t-il d’avoir gain de cause ? Quand un juge dit à une personne menacée d’expulsion, comme c’est repris dans le film, « là-bas, au moins, vous aurez le soleil », comment l’accusé peut-il avoir une chance de s’expliquer sur sa nouvelle vie, sur son travail ? Quand une personne, une famille devient un dossier parmi d’autres, quel espoir reste-t-il ?
Le ministère des Finances, lui, semble considérer certaines de ces personnes comme des citoyens à part entière. En effet, Moncef, autre protagoniste du film, nous sort sa feuille verte de son cartable, cette mallette de cuir, son trésor qui renferme tous les papiers juridiques qui font sa vie. Il le dit lui-même avec une cruelle ironie « si je perds cette mallette, il ne reste plus qu’à m’expulser ». En attendant, ces « indésirables du territoire français » paient comme tout le monde leurs impôts.

La projection du film de Bertrand Tavernier dans une salle de cinéma arlésienne le jeudi 23 mai 2002 par le MRAP d’Arles n’était pas un événement isolé. En effet, la CIMADE a déjà organisé 185 projections - débats depuis le début de la campagne contre la double peine.
Ces projections – débats continueront jusqu’au grand rassemblement du 26 octobre 2002 au Zénith de Paris qui clôturera la campagne. Le pari à tenir, c’est 6000 personnes au zénith… Facile quand on pense au bien fondé du combat et quand on sait que le groupe La Tordue, groupe de rock tendance les Têtes Raides et parrain de la campagne, viendra pousser la chansonnette.
A regarder les élections présidentielles passées et au vu des élections futures, le combat contre la double peine pour les protagonistes du film de Bertrand Tavernier prend d’autant plus d’importance et d’urgence que les assignations arrivent à terme. D’autant que la gauche ne semble pas avoir retenu les leçons des présidentielles.

Aussi, vous pouvez signer les pétitions « une peine, point barre » sur le site :
http://www.unepeinepointbarre.org

Evidemment, info à diffuser au plus grand nombre. Vous pouvez également écouter la chanson « Double Peine » de Zebda pour vous faire une idée.
m.d.

 

 


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